Cette enquête mesure les transports routiers de marchandises effectués par les véhicules lourds de l'Union européenne et des pays de l'AELE, sauf Malte et l'Islande.
Elle est réalisée dans le cadre de la politique commune des transports afin de disposer de statistiques comparables (Règlement no 70/2012).
C'est également une source d'information importante au niveau national pour de nombreux acteurs économiques. Elle permet de déterminer la part du fret routier relativement à celles des autres modes de transport, d'évaluer les implications des flux de marchandises sur la politique des infrastructures, avec les questions de circulation, sécurité, environnement et congestion, et d'effectuer l'analyse économique du secteur.
Merci de votre participation par voie électronique à cette enquête, conduite pour la France par le service des données et études statistiques du ministère en charge des transports.
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire.
Visa n°2026H044TR du Ministre de l'Économie et des Finances, valable pour l'année 2026.
En savoir plus
Aux termes de l'article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.
L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative.
La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès du Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires - CGDD - Tour Sequoia - 92055 La Défense Cédex.
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